Présentation de la marque GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIES
Déposée le 7 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS PIERRE LECHÊNE GUIDE DE LA TAXE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS),
la marque française « GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS PIERRE LECHÊNE GUIDE DE LA TAXE domicilié(e) 122 BIS RUE DU HAUT PRESSOIR - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 382 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS PIERRE LECHÊNE GUIDE DE LA TAXE domicilié(e) 122 BIS RUE DU HAUT PRESSOIR - 49000 - ANGERS - France.
La marque GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS PIERRE LECHÊNE GUIDE DE LA TAXE, SAS - 122 BIS RUE DU HAUT PRESSOIR - 49000 - ANGERS - France - SIREN 392382651
EDITIONS PIERRE LECHÊNE GUIDE DE LA TAXE - 122 BIS RUE DU HAUT PRESSOIR - 49000 - ANGERS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2467003 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-30
Editions de livres Services juridiques ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs (serveur Internet) service de transmission d'information par voie télématique. Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; d'échantillons ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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